Conditions Générales de Vente

1°- Acceptation des Conditions Générales  de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Paellas de José propriétaire du site https://paellasdejose.fr et son Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Paellas de José, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le Client aura pris connaissance à la date de la commande.

2°- Nos Prix

Les prix figurant sur le site https://paellasdejose.fr s’entendent en euros hors taxes, frais de préparation inclus, « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». Paellas de José se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur le site, au moment de l’enregistrement de la commande.

3°- Commandes

Le Client peut effectuer une commande de prestation sur le site Internet https://paellasdejose.fr en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou en appelant au 07 81 19 79 40 , tous les jours, de 9h00 à 21h00.

La commande sera considérée comme validée qu’au moment de la confirmation écrite par email ou SMS de Paellas de José.  Le Client recevra par courrier électronique un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments déjà communiqués avant sa validation (Produits commandés, quantité, prix, frais de livraison ou de déplacement éventuels, modes de paiement).

Le client est tenu de vérifier le bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements qui figurent. Paellas de José ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le Client dans les meilleurs délai. Dans le cas d’une modification de la commande, une nouvelle confirmation de commande envoyée par email remplacera et annulera la précédente.

En cas d’annulation de la commande par le Client après préparation du plat cuisiné, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Paellas Cuisinées sur le lieu d’événement

La Prestation

Paellas de José s’engage à cuisiner la paella à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et à effectuer au minimum un service à l’assiette. L’horaire de fin de cuisson de la paella est celui qui correspond à l’horaire du repas indiqué sur le bon de commande. A la demande du client cet horaire peut être décalé de maximum 30 minutes  à partir du moment ou il est demandé avant de démarrer la cuisson. Le service à l’assiette doit démarrer 10 à 15 minutes après la fin de cuisson de la paella. Au delà de ce délai, Paellas de José ne peut être tenu responsable d’une paella qui serait tiède et non chaude.

Nous effectuons le service à l’assiette sur le stand de réalisation de la paella, non à table (sauf prestation en supplément). Pour les produits annexes tels que les tapas, fromages, dessert…, ils sont présentés sur des plateaux à la disposition du client. A la fin de la prestation, tout le matériel est récupéré par nos soins.

Pour une prestation classique, la fin de la prestation se termine quand tous les invités sont servis, resservis ou quand il n’y a plus de rations dans le plat cuisiné. Si après avoir assurer le service, il demeure des restes de nourriture, nous vous remettons ces restes dans des barquettes alimentaires.

Nous engageons notre responsabilité sur la qualité et la fraîcheur de nos produits,  aucun produit proposé par un tiers sera accepté dans l’élaboration de nos recettes. Pour la prestation, le client veillera à protéger l’installation de notre matériel contre toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige…) et de toutes mauvaises conditions de travail (luminosité insuffisante, sol en pente raide, sécurité du personnel menacée ou tout autres conditions qui ne permettraient pas de cuisiner sans risques d’incidents majeurs…).

Paiement de la Prestation

Les commandes de paellas cuisinées sur place seront considérées définitives après réception d’un acompte de 30% du montant de la commande. Cet acompte sera réglé à la convenance du Client, par chèque, virement bancaire ou carte bancaire via PayPal. Le solde de la commande est payable au jour et fin de la prestation en espèces, chèque ou carte Bancaire sur terminal mobile. 

Une facture acquittée sera remise au client.

Modification de commande

Toute modification sur le nombre de rations ou les horaires de votre événement doit être confirmée au plus tard 5 jours avant la date prévue initialement. Vous recevrez un email de Paellas de José confirmant l’enregistrement et l’acceptation de votre modification. Sans cette confirmation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être confirmée au plus tard 10 jours avant la date de l’événement par téléphone au 07 81 19 79 40 ou par email. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que le remboursement de l’acompte versé. Passé le délai, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf justification d’un cas de force majeure.

Frais de déplacement

Pour des commandes dont la réalisation sur place se situe hors secteur précisé sur nos conditions tarifaires, un supplément pour le déplacement pourrait vous être facturé suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous sont précisés lors de l’établissement du devis.

Délais

Sous réserve de disponibilité, un délai minimum de 72 heures est nécessaire pour la réalisation sur place d’une paella de 30 à 40 personnes, au delà de 40 personnes, le délai minimum est de 8 jours. Pour un événement en période estivale, il est recommandé de réserver le plus tôt possible.

Paellas en Livraison

La Prestation

Paellas de José s’engage à cuisiner la paella et à effectuer sa livraison en la maintenant chaude à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’horaire de livraison est celui correspond à l’horaire indiqué sur le bon de commande. A la demande du client et sous réserve que notre planning le permette, cet horaire peut être décalé de maximum 30 minutes  à partir du moment ou il est demandé avant de démarrer la cuisson.

Nos paellas sont livrées dans la poêle à paella traditionnelle recouverte de papier aluminium, d’un film étirable alimentaire et d’une couverture isothermique pour la maintenir bien chaude à la livraison. Nous garantissons que grâce à la qualité du riz que nous utilisons, le riz demeure ferme et non pâteux.

Nous engageons notre responsabilité sur la qualité et la fraîcheur de nos produits.

Paiement de la prestation

Les commandes de paellas en livraison sont payables à la livraison, par chèque, carte bancaire sur terminal mobile ou en espèces. Une facture acquittée sera remise au client. Les commandes supérieures ou égales à 20 rations seront définitives qu’après réception d’un acompte de 30% du montant de la commande. Cet acompte sera réglé à la convenance du client, par chèque, par virement ou par carte bancaire via PayPal. Le solde de la commande sera payable à la livraison, en espèces, par chèque ou par carte bancaire sur terminal mobile.

Modification de commande

Toute modification sur le nombre de rations ou les horaires de livraison doit être confirmée au plus tard 48 heures avant la date prévue initialement. Vous recevrez un email de notre part confirmant l’enregistrement et l’acceptation de votre modification. Sans cette confirmation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Annulation de commande

Toute annulation doit être confirmée au plus tard 5 jours avant la date de livraison par téléphone au 07 81 19 79 40 ou par email. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que votre remboursement dans le cadre d’un acompte. Passé ce délai de 5 jours, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf justification d’un cas de force majeure.

Frais de déplacement

Pour des commandes dont la livraison se situe au delà d’un rayon de 15 km autour de Montauban 82, un supplément pour le déplacement peut être facturé suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous sont précisés lors de l’établissement du devis.

Délais

Sous réserve de disponibilité, et en raison de l’achat de produits frais, un délai minimum de 48 heures est nécessaire pour la réalisation d’une paella en livraison.

4°- Force Majeure

La responsabilité de Paellas de José ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante : contraintes climatiques, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, blocage des routes, panne ou grève des communications, incendie, inondation, accident de la route… En cas de non-exécution de la prestation suite à un cas de force majeure, Paellas de José sera tenu de rembourser au Client les sommes effectivement versées.

5°-  Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6°-  Litiges et Juridiction 

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Paellas de José est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou fautes liées à son organisation. La responsabilité de Paellas de José sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des plats cuisinées. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Paellas de José pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban (82) est seul compétent,  le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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