Conditions Générales de Vente

1°- Acceptation des Conditions Générales  de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Paellas de José propriétaire du site https://paellasdejose.fr et son Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Paellas de José, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le Client aura pris connaissance à la date de la commande.

2°- Nos Prix

Les prix figurant sur le site https://paellasdejose.fr s’entendent en euros hors taxes, frais de préparation inclus, « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». Paellas de José se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur le site, au moment de l’enregistrement de la commande.

3°- Commandes

Le Client peut effectuer une commande de prestation sur le site Internet https://paellasdejose.fr en remplissant le formulaire prévu à cet effet, ou en appelant au 07 81 19 79 40 , tous les jours, de 9h00 à 21h00.

La commande sera considérée comme validée qu’au moment de la confirmation écrite par email ou SMS de Paellas de José.  Le Client recevra par courrier électronique ou par SMS un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments déjà communiqués avant sa validation (Produits commandés, quantité, prix, frais de livraison ou de déplacement éventuels, modes de paiement).

Le client est tenu de vérifier le bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements qui figurent. Paellas de José ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande. Tout renseignement erroné sur la confirmation de commande doit être signalé par le Client dans les meilleurs délai. Dans le cas d’une modification de la commande, une nouvelle confirmation de commande envoyée par email ou SMS remplacera et annulera la précédente.

En cas d’annulation de la commande par le Client après préparation du plat cuisiné, Paellas de José est en droit de réclamer le paiement de la commande.

Plats Cuisinées sur le lieu d’événement

La Prestation

Paellas de José s’engage à cuisiner à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et à effectuer au minimum un service à l’assiette. L’horaire de fin de cuisson est celui qui correspond à l’horaire du repas indiqué sur le bon de commande. A la demande du client cet horaire peut être décalé de maximum 30 minutes  à partir du moment ou il est demandé avant de démarrer la cuisson. Le service à l’assiette doit démarrer au plus tard 30 minutes après la fin de cuisson de la paella. Au delà de ce délai, Paellas de José ne peut être tenu responsable d’un plat cuisiné qui serait tiède.

Nous effectuons le service à l’assiette sur le stand de réalisation du plat cuisiné, non à table (sauf prestation en supplément). Pour les produits annexes tels que les tapas, fromages ou desserts, ils sont présentés sur des plateaux et mis à la disposition du client. A la fin de la prestation, tout le matériel est récupéré par nos soins.

Pour une prestation classique, la fin de la prestation se termine quand tous les invités sont servis, resservis ou quand il n’y a plus de rations dans le plat cuisiné. Si après avoir assurer le service, il demeure des restes de nourriture, nous vous remettons ces restes dans des barquettes alimentaires.

Nous engageons notre responsabilité sur la qualité et la fraîcheur de nos produits,  aucun produit proposé par un tiers sera accepté dans l’élaboration de nos recettes. Pour la prestation, le client veillera à protéger l’installation de notre matériel contre toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige…) et de toutes mauvaises conditions de travail (luminosité insuffisante, sol en pente raide, sécurité du personnel menacée ou tout autres conditions qui ne permettraient pas de cuisiner sans risques d’incidents majeurs…).

Paiement de la Prestation

Les commandes de prestations cuisinées sur place seront considérées définitives après réception d’un acompte de 30% du montant de la commande. Le règlement de l’acompte peut être échelonné, la totalité de l’acompte doit être versé au plus tard 15 jours avant la prestation. Le solde de la commande est payable au jour et fin de la prestation en espèces, chèque ou carte Bancaire sur terminal mobile. Aucun délai de paiement est accepté, sauf accord écrit de Paellas de José avant la prestation.

Modification de commande

Toute modification sur le nombre de rations ou les horaires de votre événement doit être confirmée au plus tard 5 jours avant la date prévue initialement. Vous recevrez un email de Paellas de José confirmant l’enregistrement et l’acceptation de votre modification. Sans cette confirmation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être confirmée au plus tard 30 jours avant la date prestation, par téléphone au 07 81 19 79 40 ou par email. Vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation ainsi que le remboursement par chèque sous 8 jours du montant de l’acompte, ou avec l’accord du client, un avoir correspondant au montant de l’acompte versé. Passé le délai de 30 jours, nous vous proposerons un avoir. L’avoir est déductible sur toutes prestations futures, sa validité est de 12 mois à compter de la date d’émission.

Frais de déplacement

Pour des commandes dont la réalisation sur place se situe hors secteur précisé sur nos conditions tarifaires, un supplément pour le déplacement pourrait vous être facturé suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous sont précisés lors de l’établissement du devis.

Délais

Sous réserve de disponibilité, un délai minimum de 4 jours est nécessaire pour la réalisation d’une prestation de plat cuisiné sur place. Pour un événement en période estivale, il est recommandé de réserver le plus tôt possible.

Plats cuisinés en Livraison

La Prestation

Paellas de José s’engage à cuisiner le ou les plats commandés et à effectuer la livraison à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’horaire de livraison est celui qui correspond à l’horaire indiqué sur le bon de commande avec une marge de plus ou moins quinze minutes. A la demande du client et sous réserve que notre planning le permette, cet horaire peut être décalé de maximum 30 minutes  à partir du moment ou il est demandé avant de démarrer la cuisson.

Les Paellas ou Fidéuas

A partir de 10 rations, nos paellas sont livrées dans la poêle à paella traditionnelle recouverte de papier aluminium, d’un film étirable alimentaire et d’une couverture isothermique pour la maintenir bien chaude à la livraison. Nous garantissons que grâce à la qualité du riz que nous utilisons, le riz demeure ferme et non pâteux.

Nous engageons notre responsabilité sur la qualité et la fraîcheur de nos produits.

Paiement de la prestation

Les commandes en livraison sont payables à la livraison, par chèque, carte bancaire sur terminal mobile ou en espèces. Pour une prestation égale ou supérieure à 250 euros net, un acompte de 30% du montant de la commande est demandé. Le règlement de l’acompte peut être échelonné, la totalité de l’acompte doit être versé au plus tard 15 jours avant la prestation. Le solde de la commande est payable au jour et fin de la prestation en espèces, chèque ou carte Bancaire sur terminal mobile. Aucun délai de paiement est accepté, sauf accord écrit de Paellas de José avant la prestation.

Modification de commande

Toute modification sur le nombre de rations ou les horaires de livraison doit être confirmée au plus tard 48 heures avant la date prévue initialement. Vous recevrez un email de notre part confirmant l’enregistrement et l’acceptation de votre modification, sous réserve que notre planning le permette. Sans cette confirmation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Annulation de commande

Toute annulation doit être confirmée au plus tard 4 jours avant la date de livraison par téléphone au 07 81 19 79 40 ou par email. Si vous avez versé un acompte, vous recevrez en retour la confirmation de votre annulation et le remboursement par chèque sous 8 jours, ou avec l’accord du Client, un avoir correspondant au montant de l’acompte versé. Cet avoir est déductible sur toutes prestations futures. La validité de l’avoir est de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Forfait Livraison

Un forfait livraison et récupération de la poêle peut être facturé suivant la quantité commandée et la distance à parcourir. Ceux ci vous sont précisés lors de l’établissement du devis ou du bon de commande.

Délais

Sous réserve de disponibilité, et en raison de l’achat de produits frais, un délai minimum de 48 à 72 heures est nécessaire pour la réalisation d’un plat cuisiné en livraison.

4°- Force Majeure

La responsabilité de Paellas de José ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante : contraintes climatiques, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, blocage des routes, panne ou grève des communications, incendie, inondation, maladie, accident de la route… En cas de non-exécution de la prestation suite à un cas de force majeure, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit. Si le client a versé un acompte, Paellas de José s’engage au remboursement correspondant au montant de la somme effectivement versée.

5°-  Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6°-  Litiges et Juridiction 

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Paellas de José est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou fautes liées à son organisation. La responsabilité de Paellas de José sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des plats cuisinées. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Paellas de José pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montauban (82) est seul compétent,  le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.